J.O. 140 du 19 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10252

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Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : EQUT0300643D


Par décret en date du 12 juin 2003, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :

- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;

- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.